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DSK-Banon: la justice dénaturée
Dominique Strauss-Kahn coupable à vie sans jugement et sans moyen de se défendre? C’est ce qu’il semble ressortir de la décision de classement de la plainte de Tristane Banon contre lui. La question n’est même plus DSK. S’il est coupable et non jugé, c’est déplorable pour les victimes. S’il est innocent, c’est grave et les accusatrices sont impunies.



La complexité de l’affaire

Dans notre société la règle est qu’il est moins grave d’avoir un coupable qui échappe à la justice qu’un innocent condamné sans raison. Les torts non réparés et les crimes impunis existent malheureusement. Police et justice doivent en conséquence travailler à être plus efficaces. Mais un innocent condamné cogne frontalement les valeurs élémentaires de la société. C’est une inversion dramatique car seul le coupable devrait être sanctionné, jamais l’innocent.

Certains considèrent aujourd'hui que DSK est un coupable en liberté. Ce qui est faux puisqu’il n’y a pas de jugement rendu. On peut lui reprocher un comportement à risques, qu’il paie chèrement. On peut aussi considérer que sa vie privée ne nous regarde pas. On peut épiloguer sur les quelques minutes dans la suite du Sofitel. On peut vouloir refaire l’instruction sans en avoir les pièces. Tout cela est sans objet ne sert qu’à amplifier une autre bataille dont nous n'avons que des bribes et des hypothèses.

Pêle-mêle certains constatent que l’éviction de monsieur Strauss-Kahn est utile à droite comme à gauche. D'autres s’interrogent sur l’opportunisme de madame Banon, sur l’étonnante force de sa campagne médiatique et l’étrange coïncidence de la date de sortie de son livre avec la décision de classement. On peut constater l’utilisation outrancière qu’en font les mouvements féministes, qui vont jusqu’à vouloir imposer le silence et la réclusion chez lui à DSK. On peut s’effarer des commentaires quasi antisémites qui sont exprimés sur le net à cette occasion. Il y a des relents d’affaire Dreyfus même si l’on n’a pas atteint le degré de violence physique de celle-ci. Quoique la violence verbale exprimée sur maints blogs vaut peut-être la violence physique de l’époque.

On peut et l’on doit aussi regretter la prise en otage du public par l’émotion, le procès de rue et le lynchage sans procès. La systématisation de ces méthodes biaise la justice qui devient elle-même otage de l’opinion publique. Toute décision devient suspecte d’être manipulée et les camps en présence ne changent plus leurs positions. Il est souvent reproché à la justice française d’être à la solde du pouvoir. Devrait-elle en plus être à la solde de quelques blogueurs et avocats?

J’en viens à la décision de classement rendue il y a quelques jours par le Procureur de Paris.


La décision de classement

Il dit ceci:

«... des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus. (...)

Il apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par leur auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle.»

Les faits reconnus par DSK sont d’avoir tenté d’embrasser TB, mais d’avoir renoncé devant son refus. Tenter d’embrasser une femme - ou un homme - serait déjà une agression sexuelle? C’est nouveau. Tenter d’embrasser alors que l’on connaît le refus de l’autre personne est un début d’agression. Mais, sans savoir encore si elle acceptera ou non, sans qu’il y ait encore de refus exprimé, celui ou celle qui tente d’embrasser ne fait que tenter sa chance. Cela mérite au mieux une bonne gifle ou une fin de non-recevoir très ferme. Qualifier cela de tentative d’agression sexuelle est une nouvelle interprétation juridique des actes.

Madame Banon aurait-elle pu être attirée par monsieur Strauss-Kahn malgré leur différence d’âge? On n’en sait rien. Les hommes de pouvoir attirent beaucoup de femmes. D’autre part elle s’était montrée très insistante avec lui puisqu’elle a reconnu l’avoir harcelé pour obtenir ce rendez-vous. En outre elle décrit en 2007 le déroulement de l’interview:

«J'ai posé le magnétophone tout de suite pour enregistrer, il a voulu que je lui tienne la main pour répondre, parce qu'il m'a dit: je n'y arriverai pas si vous ne me tenez pas la main, et puis après la main, c'est passé au bras, et c'est passé un peu plus loin».

Accepter de tenir la main ou le bras c’est tout sauf professionnel et cela peut passer pour une réponse positive à une sollicitation, voire à une incitation.


L’interprétation du Procureur de Paris

Revenons à la décision de classement et aux propos du Procureur de Paris.

«... des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus.»

Les faits reconnus sont forcément ceux reconnus par DSK. Lui seul peut «reconnaître» les faits. Soit la tentative d’embrasser selon ses propres affirmations. Aucune autre pièce n’ayant été diffusée par l’avocat de TB, celle-ci fait référence:

«- Réponse : Je lui ai demandé quels étaient ses goûts en matière d’art, de littérature, de voyages. Nous avons parlé sur un ton plus léger. Ensuite nous nous sommes levés pour partir. J’ai alors tenté de l’embrasser. Elle m’a repoussé. Elle a quitté les lieux mécontente. Le tout s’étale sur environ 30 voire 45 minutes.

- Question : Pouvez-vous détailler cette scène ?

- Réponse : J’ai essayé de la prendre dans mes bras. J’ai tenté de l’embrasser sur la bouche. Elle m’a repoussé fermement. Elle m’a lancé, en substance «Ca va pas ?». J’ai de suite relâché mon étreinte, elle s’est emparée de ses affaires et elle a quitté l’appartement furieuse.»

Le procureur dit:

«Il apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par leur auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle.»

Ah la subtilité rhétorique... "Ceux-ci ne peuvent s’analyser..." et "pouvant être qualifiés". Le Procureur ne prend pas de risques. Il n’affirme rien quant à la réalité des des faits, il dit qu’ils peuvent être qualifiés, qu’ils peuvent s’analyser. Il ne dit pas qu’ils sont une agression sexuelle, ce qui serait en terme de procédure judiciaire un jugement de culpabilité qu’il n’est pas habilitée à rendre. Il suppose, réfléchit à haute voix, dit ce qu’il aurait fait en tant que Procureur s’il n’y avait eu prescription. Mais puisqu’il n’y a pas et n’y aura ni procès ni jugement, la décision ne peut être contredite.

C’est une rhétorique perverse car il n’y a aucun jugement de culpabilité. On ne juge pas un fait prescrit. Du point de vue judiciaire cette décision fabrique un coupable qui ne pourra plus se défendre.

Un avocat français, Laurent Epailly, tire sa propre conclusion et estime que ce classement met TB à l’abris de poursuites pour dénonciation calomnieuse:

«De la sorte, en écrivant qu'il existe des faits reconnus d'agression sexuelle, le Parquet met à l'abri Tristane BANON d'une condamnation éventuelle de celle-ci au bénéfice de DSK.

Disons qu'en l'espèce, la raison pourrait considérer qu'une porte de sortie honorable est offerte à chaque partie.»

Un autre argument m’a été opposé:

«Le jour ou un homme est reconnu coupable d"homicide mais qu’un jugement ne peut être appliqué parce qu’il y a prescription ou pire comme cela arrive parfois vice de procédure, il faudrait le considérer comme innocent?»

A cela je réponds qu’un justiciable ne peut être reconnu coupable qu’au terme d’un procès donnant lieu à un jugement. Si des faits sont prescrits et qu’il ne peut plus y avoir procès ni jugement, il ne peut être reconnu coupable. Sauf s’il avoue mais que la prescription le met hors d’atteinte de la justice. En l’état Dominique Strauss-Kahn n’a fait l’objet d’aucun procès ni de jugement de culpabilité. Il ne peut donc être considéré comme coupable. Cela n’est pas une opinion, c’est la justice.


Justice mise à mal, hommes visés

De plus cet avis ouvre la voie à une interprétation très restrictive de la loi et vise clairement à mettre la sexualité masculine un peu plus sous contrôle. Les féministes doivent s’en frotter les mains! Car c’est bien aussi ce qui se joue dans cette affaire: où est la limite entre la séduction, la drague, l’insistance et l’agression? Il semble que l’on veuille de plus en plus juger les comportement masculins à l’aune du pénal. L’enjeu de cette affaire va bien au-delà de DSK lui-même. Dorénavant les hommes devront vivre dans une méfiance permanente des femmes. Avec cette décision de classement très étrange, la guerre des sexe vient de gagner une bataille.

Dans ce classement la rhétorique judiciaire est utilisée jusqu’à la corde par le procureur de Paris. Mais la justice est dénaturée par l’avocat de Tristane Banon quand il affirme que monsieur Strauss-Kahn est un délinquant sexuel en liberté: il n’y a aucun jugement donc pas de déclaration de culpabilité, et l’on peut se demander s’il ne commet pas ici une pure et simple calomnie, auquel cas il est passible de justice pénale et peut-être d’une sanction.

Quoique l’on pense de l’affaire, de Dominique Strauss-Kahn, de Tristane Banon, la justice est mise à mal et l’effet de meute a pris d’inquiétantes proportions. Ce n’est pas de bonne augure pour la démocratie.