Je pense que l'avocat de DSK est fondé à demander, le 26 septembre 2011, "le classement de la plainte au civil déposée à New York par Nafissatou Diallo, au motif notamment, que DSK bénéficiait à l'époque d'une immunité judiciaire en tant que patron du FMI" (sur le plan civil) pour les raisons suivantes :

1 la date à prendre en compte pour apprécier la qualité des protagonistes est, traditionnellement, celle des faits, soit le samedi 14 mai 2011 ; or DSK était Directeur du FMI à cette date jusqu'au 18 mai 2011 ; cette "immunité diplomatique absolue sur un plan civil" pourrait, selon William Taylor, se prolonger jusqu'au 23 août 2011, date à laquelle le Tribunal a décidé de lui restituer son passeport ;

2 cette immunité diplomatique absolue signifierait, selon des juristes américains consultés au lendemain de la publication de la demande de classement de l'avocat de DSK, qu'elle couvre le détenteur de cette immunité sur le plan civil, y compris pour des actes ne relevant pas directement de sa fonction comme le déplacement à New York ; au demeurant, la ville de New York était le lieu de départ pour une rencontre prévue avec Angela Merkel, le dimanche 15 mai 2011 ;

3 les considérations déposées le 8 août 2011 par l'avocat de Nafissatou Diallo relatif à la soi disant agression"sadique et violente" de la femme de chambre sont en contradiction avec le Rapport de 25 pages du Procureur Cyrus Vance, du 22 août 2011, qui indiquait :
les preuves matérielles n'ont qu'une "valeur limitée en ce qui concerne les points clés contestés que sont l'usage de la force et l'absence de consentement. Ces preuves démontrent que l'accusé a eu un rapport sexuel hâtif avec la plaignante le 14 mai 2011. Mais cela ne démontre pas que ce rapport était forcé ou non consenti, et cela ne peut corroborer le récit de la plaignante" ;

4 le Rapport médical du dimanche 15 mai 2011, joint à la plainte du 8 août 2011 déposée par l'avocat de la femme de chambre au Tribunal du Bronx à New-York, est essentiellement déclaratif et non démonstratif ;

5 le rédacteur du Rapport médical est-il fondé à faire état de "viol" (au sens du droit de l'Etat de New York, c'est à dire d'"attouchement sexuel non consenti") alors que nul ne peut prouver le niveau de consentement et de volonté (principes fondamentaux dans le droit de cet Etat) qui a pu étre à l'origine de cette "rougeur" à l'arrière de la vulve de l'intéressée ?

6 le Tribunal du Bronx doit prendre en compte dans l'examen de la demande de classement sans suite de l'affaire au civil, les dommages subis à tort par DSK, en termes : d'image (menottes), d'emprisonnement, de perte de son poste au FMI, de perte de ses chances à la Primaire et à la Présidentielle en France, de divers coûts financiers (locations, cautions), de fragilisation de son couple, de déballage de sa vie privée. 

7 le Procureur et le juge de Manhattan (qu'on oublie trop souvent de citer alors qu'il y a eu un jugement, certes sur la base du Rapport du Procureur) ayant abandonné les poursuites au Pénal à l'égard de DSK, on ne voit pas sur quoi reposerait  une poursuite au Civil, les éléments étant les mêmes tant pour le Rapport médical du 15 mai 2011 que pour le Rapport du Procureur du 22 août 2011 ;

8 Rappelons que, dans le Rapport du Procureur de 25 pages adressé au juge Michael Obus, lundi 22 août, le Procureur justifie la décision d'abandon des poursuites par les éléments suivants :

a "Si nous ne pouvons pas croire (la plaignante) au-delà de tout doute raisonnable, nous ne pouvons pas demander à un jury de le faire."

b Mme Diallo a donné aux enquêteurs trois versions "irréconciliables" sur le déroulement des faits, après l'agression présumée, le 14 mai 2011 :

- Le 28 juin, elle a affirmé qu'après avoir été violée, elle "a couru vers le fond du 28e étage, où elle a rencontré son responsable. Tous deux sont entrés dans la chambre 2806 (celle de DSK) et elle a raconté l'agression" ;

- Dans un deuxième temps, Mme Diallo a admis avoir menti dans sa précédente déclaration. Elle livre alors une nouvelle version des faits : après avoir quitté la chambre de M. Strauss-Kahn, elle se serait rendue dans une autre chambre, la 2820, pour y passer l'aspirateur et nettoyer les miroirs. Après quoi, elle serait retournée dans la chambre de M. Strauss-Kahn, qui était déjà parti, pour finir de la nettoyer.

- Enfin, dans une troisième version de son récit, la camériste aurait affirmé avoir fait le ménage dans la chambre 2820 avant de se rendre dans celle de M. Strauss-Kahn.

Pour Nafissatou Diallo, ces incohérences seraient liées à des erreurs de traduction de son témoignage, du fulani à l'anglais, ou à des incompréhensions avec le Procureur.

Or, ce dernier relève que "la plaignante a montré à plusieurs reprises sa capacité à parler et à comprendre l'anglais".

"Nous ne pouvons pas être suffisamment sûrs de ce qui s'est passé le 14 mai", écrit le Procureur, qui estime que "la crédibilité de la plaignante ne résiste pas à l'évaluation la plus basique".

Le document du Procureur souligne les divergences dans les témoignages de la plaignante.

c La tendance "persistante" de Mme Diallo à faire de fausses déclarations, comme au sujet du prétendu viol collectif qu'elle aurait subi en Guinée, son pays d'origine.

Une histoire qu'elle reconnaîtra, après coup, avoir "complètement fabriqué".

"Dans un (tel) procès, le fait que la plaignante ait déjà livré un faux témoignage au sujet d'une agression sexuelle est très significatif", écrit le Procureur.

Le Procureur souligne "la capacité (de Mme Diallo) à raconter cette fiction avec une totale force de conviction", qui a convaincu des enquêteurs "expérimentés".

d Le Procureur note que les mensonges de la plaignante portent également sur des éléments n'ayant pas trait directement à l'affaire : comme ses conditions d'accès au logement, ou l'origine de sommes versées sur son compte bancaire.

e "Nous ne pouvons plus lui faire confiance", indiquait le Procureur, en conclusion de son Rapport, le 22 août 2011.

Le Tribunal du Bronx saisi le 26 septembre 2011 par l'avocat de DSK, William Taylor, devrait être sensible au moins autant :

- aux arguments juridiques : immunité diplomatique en matière civile, rapport du Procureur abandonnant les poursuites le 22 août 2011, rapport médical du 15 mai 2011 déclaratif et non probant  ;

- qu'aux arguments personnels ayant trait à ce qu'a pu subir DSK : moralement (peur, incertitude que son innocence soit reconnue sur le plan pénal), physiquement, financièrement, politiquement ou sur un plan familial.

17:48 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (7) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : dsk, diallo, sofitel, bronx, manhattan

Je pense que l'avocat de DSK est fondé à demander, le 26 septembre 2011, "le classement de la plainte au civil déposée à New York par Nafissatou Diallo, au motif notamment, que DSK bénéficiait à l'époque d'une immunité judiciaire en tant que patron du FMI" (sur le plan civil) pour les raisons suivantes :

1 la date à prendre en compte pour apprécier la qualité des protagonistes est, traditionnellement, celle des faits, soit le samedi 14 mai 2011 ; or DSK était Directeur du FMI à cette date jusqu'au 18 mai 2011 ; cette "immunité diplomatique absolue sur un plan civil" pourrait, selon William Taylor, se prolonger jusqu'au 23 août 2011, date à laquelle le Tribunal a décidé de lui restituer son passeport ;

2 cette immunité diplomatique absolue signifierait, selon des juristes américains consultés au lendemain de la publication de la demande de classement de l'avocat de DSK, qu'elle couvre le détenteur de cette immunité sur le plan civil, y compris pour des actes ne relevant pas directement de sa fonction comme le déplacement à New York ; au demeurant, la ville de New York était le lieu de départ pour une rencontre prévue avec Angela Merkel, le dimanche 15 mai 2011 ;

3 les considérations déposées le 8 août 2011 par l'avocat de Nafissatou Diallo relatif à la soi disant agression"sadique et violente" de la femme de chambre sont en contradiction avec le Rapport de 25 pages du Procureur Cyrus Vance, du 22 août 2011, qui indiquait :
les preuves matérielles n'ont qu'une "valeur limitée en ce qui concerne les points clés contestés que sont l'usage de la force et l'absence de consentement. Ces preuves démontrent que l'accusé a eu un rapport sexuel hâtif avec la plaignante le 14 mai 2011. Mais cela ne démontre pas que ce rapport était forcé ou non consenti, et cela ne peut corroborer le récit de la plaignante" ;

4 le Rapport médical du dimanche 15 mai 2011, joint à la plainte du 8 août 2011 déposée par l'avocat de la femme de chambre au Tribunal du Bronx à New-York, est essentiellement déclaratif et non démonstratif ;

5 le rédacteur du Rapport médical est-il fondé à faire état de "viol" (au sens du droit de l'Etat de New York, c'est à dire d'"attouchement sexuel non consenti") alors que nul ne peut prouver le niveau de consentement et de volonté (principes fondamentaux dans le droit de cet Etat) qui a pu étre à l'origine de cette "rougeur" à l'arrière de la vulve de l'intéressée ?

6 le Tribunal du Bronx doit prendre en compte dans l'examen de la demande de classement sans suite de l'affaire au civil, les dommages subis à tort par DSK, en termes : d'image (menottes), d'emprisonnement, de perte de son poste au FMI, de perte de ses chances à la Primaire et à la Présidentielle en France, de divers coûts financiers (locations, cautions), de fragilisation de son couple, de déballage de sa vie privée. 

7 le Procureur et le juge de Manhattan (qu'on oublie trop souvent de citer alors qu'il y a eu un jugement, certes sur la base du Rapport du Procureur) ayant abandonné les poursuites au Pénal à l'égard de DSK, on ne voit pas sur quoi reposerait  une poursuite au Civil, les éléments étant les mêmes tant pour le Rapport médical du 15 mai 2011 que pour le Rapport du Procureur du 22 août 2011 ;

8 Rappelons que, dans le Rapport du Procureur de 25 pages adressé au juge Michael Obus, lundi 22 août, le Procureur justifie la décision d'abandon des poursuites par les éléments suivants :

a "Si nous ne pouvons pas croire (la plaignante) au-delà de tout doute raisonnable, nous ne pouvons pas demander à un jury de le faire."

b Mme Diallo a donné aux enquêteurs trois versions "irréconciliables" sur le déroulement des faits, après l'agression présumée, le 14 mai 2011 :

- Le 28 juin, elle a affirmé qu'après avoir été violée, elle "a couru vers le fond du 28e étage, où elle a rencontré son responsable. Tous deux sont entrés dans la chambre 2806 (celle de DSK) et elle a raconté l'agression" ;

- Dans un deuxième temps, Mme Diallo a admis avoir menti dans sa précédente déclaration. Elle livre alors une nouvelle version des faits : après avoir quitté la chambre de M. Strauss-Kahn, elle se serait rendue dans une autre chambre, la 2820, pour y passer l'aspirateur et nettoyer les miroirs. Après quoi, elle serait retournée dans la chambre de M. Strauss-Kahn, qui était déjà parti, pour finir de la nettoyer.

- Enfin, dans une troisième version de son récit, la camériste aurait affirmé avoir fait le ménage dans la chambre 2820 avant de se rendre dans celle de M. Strauss-Kahn.

Pour Nafissatou Diallo, ces incohérences seraient liées à des erreurs de traduction de son témoignage, du fulani à l'anglais, ou à des incompréhensions avec le Procureur.

Or, ce dernier relève que "la plaignante a montré à plusieurs reprises sa capacité à parler et à comprendre l'anglais".

"Nous ne pouvons pas être suffisamment sûrs de ce qui s'est passé le 14 mai", écrit le Procureur, qui estime que "la crédibilité de la plaignante ne résiste pas à l'évaluation la plus basique".

Le document du Procureur souligne les divergences dans les témoignages de la plaignante.

c La tendance "persistante" de Mme Diallo à faire de fausses déclarations, comme au sujet du prétendu viol collectif qu'elle aurait subi en Guinée, son pays d'origine.

Une histoire qu'elle reconnaîtra, après coup, avoir "complètement fabriqué".

"Dans un (tel) procès, le fait que la plaignante ait déjà livré un faux témoignage au sujet d'une agression sexuelle est très significatif", écrit le Procureur.

Le Procureur souligne "la capacité (de Mme Diallo) à raconter cette fiction avec une totale force de conviction", qui a convaincu des enquêteurs "expérimentés".

d Le Procureur note que les mensonges de la plaignante portent également sur des éléments n'ayant pas trait directement à l'affaire : comme ses conditions d'accès au logement, ou l'origine de sommes versées sur son compte bancaire.

e "Nous ne pouvons plus lui faire confiance", indiquait le Procureur, en conclusion de son Rapport, le 22 août 2011.

Le Tribunal du Bronx saisi le 26 septembre 2011 par l'avocat de DSK, William Taylor, devrait être sensible au moins autant :

- aux arguments juridiques : immunité diplomatique en matière civile, rapport du Procureur abandonnant les poursuites le 22 août 2011, rapport médical du 15 mai 2011 déclaratif et non probant  ;

- qu'aux arguments personnels ayant trait à ce qu'a pu subir DSK : moralement (peur, incertitude que son innocence soit reconnue sur le plan pénal), physiquement, financièrement, politiquement ou sur un plan familial.

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Je pense que l'avocat de DSK est fondé à demander, le 26 septembre 2011, "le classement de la plainte au civil déposée à New York par Nafissatou Diallo, au motif notamment, que DSK bénéficiait à l'époque d'une immunité judiciaire en tant que patron du FMI" (sur le plan civil) pour les raisons suivantes :

1 la date à prendre en compte pour apprécier la qualité des protagonistes est, traditionnellement, celle des faits, soit le samedi 14 mai 2011 ; or DSK était Directeur du FMI à cette date jusqu'au 18 mai 2011 ; cette "immunité diplomatique absolue sur un plan civil" pourrait, selon William Taylor, se prolonger jusqu'au 23 août 2011, date à laquelle le Tribunal a décidé de lui restituer son passeport ;

2 cette immunité diplomatique absolue signifierait, selon des juristes américains consultés au lendemain de la publication de la demande de classement de l'avocat de DSK, qu'elle couvre le détenteur de cette immunité sur le plan civil, y compris pour des actes ne relevant pas directement de sa fonction comme le déplacement à New York ; au demeurant, la ville de New York était le lieu de départ pour une rencontre prévue avec Angela Merkel, le dimanche 15 mai 2011 ;

3 les considérations déposées le 8 août 2011 par l'avocat de Nafissatou Diallo relatif à la soi disant agression"sadique et violente" de la femme de chambre sont en contradiction avec le Rapport de 25 pages du Procureur Cyrus Vance, du 22 août 2011, qui indiquait :
les preuves matérielles n'ont qu'une "valeur limitée en ce qui concerne les points clés contestés que sont l'usage de la force et l'absence de consentement. Ces preuves démontrent que l'accusé a eu un rapport sexuel hâtif avec la plaignante le 14 mai 2011. Mais cela ne démontre pas que ce rapport était forcé ou non consenti, et cela ne peut corroborer le récit de la plaignante" ;

4 le Rapport médical du dimanche 15 mai 2011, joint à la plainte du 8 août 2011 déposée par l'avocat de la femme de chambre au Tribunal du Bronx à New-York, est essentiellement déclaratif et non démonstratif ;

5 le rédacteur du Rapport médical est-il fondé à faire état de "viol" (au sens du droit de l'Etat de New York, c'est à dire d'"attouchement sexuel non consenti") alors que nul ne peut prouver le niveau de consentement et de volonté (principes fondamentaux dans le droit de cet Etat) qui a pu étre à l'origine de cette "rougeur" à l'arrière de la vulve de l'intéressée ?

6 le Tribunal du Bronx doit prendre en compte dans l'examen de la demande de classement sans suite de l'affaire au civil, les dommages subis à tort par DSK, en termes : d'image (menottes), d'emprisonnement, de perte de son poste au FMI, de perte de ses chances à la Primaire et à la Présidentielle en France, de divers coûts financiers (locations, cautions), de fragilisation de son couple, de déballage de sa vie privée. 

7 le Procureur et le juge de Manhattan (qu'on oublie trop souvent de citer alors qu'il y a eu un jugement, certes sur la base du Rapport du Procureur) ayant abandonné les poursuites au Pénal à l'égard de DSK, on ne voit pas sur quoi reposerait  une poursuite au Civil, les éléments étant les mêmes tant pour le Rapport médical du 15 mai 2011 que pour le Rapport du Procureur du 22 août 2011 ;

8 Rappelons que, dans le Rapport du Procureur de 25 pages adressé au juge Michael Obus, lundi 22 août, le Procureur justifie la décision d'abandon des poursuites par les éléments suivants :

a "Si nous ne pouvons pas croire (la plaignante) au-delà de tout doute raisonnable, nous ne pouvons pas demander à un jury de le faire."

b Mme Diallo a donné aux enquêteurs trois versions "irréconciliables" sur le déroulement des faits, après l'agression présumée, le 14 mai 2011 :

- Le 28 juin, elle a affirmé qu'après avoir été violée, elle "a couru vers le fond du 28e étage, où elle a rencontré son responsable. Tous deux sont entrés dans la chambre 2806 (celle de DSK) et elle a raconté l'agression" ;

- Dans un deuxième temps, Mme Diallo a admis avoir menti dans sa précédente déclaration. Elle livre alors une nouvelle version des faits : après avoir quitté la chambre de M. Strauss-Kahn, elle se serait rendue dans une autre chambre, la 2820, pour y passer l'aspirateur et nettoyer les miroirs. Après quoi, elle serait retournée dans la chambre de M. Strauss-Kahn, qui était déjà parti, pour finir de la nettoyer.

- Enfin, dans une troisième version de son récit, la camériste aurait affirmé avoir fait le ménage dans la chambre 2820 avant de se rendre dans celle de M. Strauss-Kahn.

Pour Nafissatou Diallo, ces incohérences seraient liées à des erreurs de traduction de son témoignage, du fulani à l'anglais, ou à des incompréhensions avec le Procureur.

Or, ce dernier relève que "la plaignante a montré à plusieurs reprises sa capacité à parler et à comprendre l'anglais".

"Nous ne pouvons pas être suffisamment sûrs de ce qui s'est passé le 14 mai", écrit le Procureur, qui estime que "la crédibilité de la plaignante ne résiste pas à l'évaluation la plus basique".

Le document du Procureur souligne les divergences dans les témoignages de la plaignante.

c La tendance "persistante" de Mme Diallo à faire de fausses déclarations, comme au sujet du prétendu viol collectif qu'elle aurait subi en Guinée, son pays d'origine.

Une histoire qu'elle reconnaîtra, après coup, avoir "complètement fabriqué".

"Dans un (tel) procès, le fait que la plaignante ait déjà livré un faux témoignage au sujet d'une agression sexuelle est très significatif", écrit le Procureur.

Le Procureur souligne "la capacité (de Mme Diallo) à raconter cette fiction avec une totale force de conviction", qui a convaincu des enquêteurs "expérimentés".

d Le Procureur note que les mensonges de la plaignante portent également sur des éléments n'ayant pas trait directement à l'affaire : comme ses conditions d'accès au logement, ou l'origine de sommes versées sur son compte bancaire.

e "Nous ne pouvons plus lui faire confiance", indiquait le Procureur, en conclusion de son Rapport, le 22 août 2011.

Le Tribunal du Bronx saisi le 26 septembre 2011 par l'avocat de DSK, William Taylor, devrait être sensible au moins autant :

- aux arguments juridiques : immunité diplomatique en matière civile, rapport du Procureur abandonnant les poursuites le 22 août 2011, rapport médical du 15 mai 2011 déclaratif et non probant  ;

- qu'aux arguments personnels ayant trait à ce qu'a pu subir DSK : moralement (peur, incertitude que son innocence soit reconnue sur le plan pénal), physiquement, financièrement, politiquement ou sur un plan familial.

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