DSK Soutien Pétition pour le soutenir
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#3501 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION11.09.2011 18:39#3500: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION
le QI d'huitre de retour !!! La photo volée de Tristane Banon qui déclenche le scandale.
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#3502 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION11.09.2011 18:39#3501: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION
le QI d'huitre de retour !!! La photo volée de Tristane Banon qui déclenche le scandale.
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#3503 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION11.09.2011 18:40#3502: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION
le QI d'huitre de retour !!! La photo volée de Tristane Banon qui déclenche le scandale.
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#3504 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION11.09.2011 18:40#3503: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION
le QI d'huitre de retour !!! La photo volée de Tristane Banon qui déclenche le scandale.
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#3505 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION11.09.2011 18:40#3504: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION
le QI d'huitre de retour !!! La photo volée de Tristane Banon qui déclenche le scandale.
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#3506 SOUTIEN A DSK11.09.2011 18:43Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). A l'heure où les esprits s'échauffent, que Tristane Banon fait feu de tout bois et menace d'organiser - à l'instar de Nafissatou Diallo, son clone new-yorkais - une manifestation pour dénoncer publiquement la soi-disant tentative de viol dont elle aurait fait l'objet de la part de DSK en 2002 ou 2003, il nous a paru utile de revenir aux fondamentaux du droit positif français, afin de rappeler à chacun les risques encourus en cas de non-respect de la présomption d'innocence. La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie. La présomption d'innocence, actuellement reconnue dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante : « Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. » Qu'elle ait lieu à l'audience ou lors d'une procédure séparée, l'application de la présomption d'innocence suppose une instruction. Au cours de cette procédure, on examine les faits à charge et à décharge et l'on confronte les preuves réunies par les deux parties. Cette instruction peut s'achever par une ordonnance de non-lieu. La publicité donnée à l'accusation sans contre-partie dans les organes de presse imprimés ou audiovisuels est alors considérée comme une diffamation sauf publication d'une information concernant le non-lieu. En France, cette publication est prévue par la loi du 4 janvier 1993 ; le juge d'instruction ou la chambre d'accusation sont à même d'en préciser les termes. En France, l'article 9-1 du code civil décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. » L'atteinte aux droits de la défense comme l'atteinte à la présomption d'innocence sont donc sanctionnées par la loi. Se pose alors la question de la légitimité de la manifestation organisée par Tristance Banon au sujet d'une affaire en phase d'enquête préliminaire. Il faut espérer qu'elle ne se lance pas avec désinvolture dans une aventure périlleuse... (Sources : encyclopédie Wikipédia et loi n°2000-516 du 15 juin 2000). |
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#3507 Re: SOUTIEN A DSK11.09.2011 18:45
ACHARNEMENT - SOUTIEN A DSK10 Sep 2011, 16:03 signer la pétition de Sarcelles POUR LE SOUTENIR SIGNER LA PETITION Les amis de Dominique Strauss-Kahn comitedesoutiendsk@gmail.com www.jesoutiensdsk.com |
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#3508 SOUTIEN A DSK11.09.2011 18:47Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). A l'heure où les esprits s'échauffent, que Tristane Banon fait feu de tout bois et menace d'organiser - à l'instar de Nafissatou Diallo, son clone new-yorkais - une manifestation pour dénoncer publiquement la soi-disant tentative de viol dont elle aurait fait l'objet de la part de DSK en 2002 ou 2003, il nous a paru utile de revenir aux fondamentaux du droit positif français, afin de rappeler à chacun les risques encourus en cas de non-respect de la présomption d'innocence. La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie. La présomption d'innocence, actuellement reconnue dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante : « Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. » Qu'elle ait lieu à l'audience ou lors d'une procédure séparée, l'application de la présomption d'innocence suppose une instruction. Au cours de cette procédure, on examine les faits à charge et à décharge et l'on confronte les preuves réunies par les deux parties. Cette instruction peut s'achever par une ordonnance de non-lieu. La publicité donnée à l'accusation sans contre-partie dans les organes de presse imprimés ou audiovisuels est alors considérée comme une diffamation sauf publication d'une information concernant le non-lieu. En France, cette publication est prévue par la loi du 4 janvier 1993 ; le juge d'instruction ou la chambre d'accusation sont à même d'en préciser les termes. En France, l'article 9-1 du code civil décrit la présomption d'innocence assortie de la possible réparation de ses atteintes : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. » L'atteinte aux droits de la défense comme l'atteinte à la présomption d'innocence sont donc sanctionnées par la loi. Se pose alors la question de la légitimité de la manifestation organisée par Tristance Banon au sujet d'une affaire en phase d'enquête préliminaire. Il faut espérer qu'elle ne se lance pas avec désinvolture dans une aventure périlleuse... (Sources : encyclopédie Wikipédia et loi n°2000-516 du 15 juin 2000). |
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#3509 Re: Manifestation devant le domicile de DSK: elles veulent du sperme!11.09.2011 18:48 |
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#3510 que de sperme, que de sperme....11.09.2011 18:48 |
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#3511 sinclair, je te voit11.09.2011 18:49 |
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#3512 qu'a tu fait pour l'entité sionniste ce matin, dsk?11.09.2011 18:49 |
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#3513 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION11.09.2011 18:51#3505: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
arrière petit fils de déporté |
#3514 une petite tasse de sperme, ça vous dit?11.09.2011 18:51 |
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#3515 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION11.09.2011 18:51#3513: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3516 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION11.09.2011 18:51#3515: - Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3517 Manifestation devant le domicile de DSK11.09.2011 18:51Plusieurs dizaines de personnes, des féministes pour la plupart, ont manifesté bruyamment aujourd'hui sous les fenêtres de Dominique Strauss-Kahn, place des Vosges à Paris, exigeant qu'il ne revienne plus en politique. "Nous demandons que Dominique Strauss-Kahn ne soit pas visible pendant les prochaines élections, puisqu'il n'est pas blanchi, puisqu'il va y avoir un procès et d'autres femmes portent petit à petit plainte contre lui", a déclaré Nelly Martin, porte-parole de la Marche mondiale des femmes, une organisation regroupant diverses associations féministes. Malgré la pluie, les manifestantes ont écouté pendant plus d'une heure plusieurs prises de parole d'organisations participant au rassemblement, entrecoupées de roulements d'une dizaine de tambours. Se déclarant outrée par le retentissement dans les médias qui a marqué le retour en France de l'ancien directeur général du FMI il y a une semaine, Nelly Martin a déclaré que les féministes entendaient profiter de cette médiatisation "pour parler au nom de toutes les femmes qui sont victimes de violences en France et dans le monde et qui n'ont jamais justice". Selon les organisations féministes, "98% des viols sont impunis". Alors qu'il y a en France environ une vingtaine de viols par jours, 4 agresseurs seulement sont reconnus comme violeurs et condamnés, selon leurs statististiques. Si les discours étaient virulents, les pancartes et affichettes brandies par les manifestantes l'étaient tout autant. "DSK partout, justice nulle part", "DSK, Sinclair dégagez", pouvait-on lire notamment. Un dessin humoristique, d'une dessinatrice féministe déclarant ne pouvoir placer ses créations dans aucun grand journal, montrait DSK infligeant une fellation à une France personnifiée. Au nom du comité de soutien à Nafissatou Diallo, la femme de chambre du Sofitel de New York ayant porté plainte contre DSK, l'écrivain Claude Ribbe a indiqué qu'une autre manifestation aurait lieu le 24 septembre AFP Mis à jour le 11/09/2011 à 16:54 Le Figaro |
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#3518 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETITION11.09.2011 18:52 Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3519 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE PETIT11.09.2011 18:52 Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3520 Re: qu'a tu fais pour l'entité sionniste ce matin, perv?11.09.2011 18:52 |
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#3521 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CETTE P11.09.2011 18:52 Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3522 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER CET11.09.2011 18:53 Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3523 Re: une petite tasse de sperme, ça vous dit?11.09.2011 18:53 |
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#3524 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re:DSK INNOCENT - SIGNER11.09.2011 18:53 Selon la loi française, nul ne peut, avant toute condamnation, être présenté publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire (art.9-1 du code civil). |
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#3525 Re: Manifestation devant le domicile de DSK11.09.2011 18:53 |
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Sakset seis! Suuri kulttuuriadressi
Puhtaan veden ja terveyden puolesta - Ei kaivosta Heinolaan
Vastustamme Karhen Kalliomäen tuulivoimahanketta (Ylöjärvi)
Pidetään kiinni pyöräedusta – hyvinvoinnin ja luottamuksen puolesta 🚴♂️
Ei energiapuuterminaalia Munittulaan!
Vetoomus Pirkanmaan Hyvinvointialueelle: Vanhusten kasvokkaisen päivätoiminnan palauttaminen ja turvaaminen
PELASTETAAN LOUHIPUISTO
Vetoomus: Ei tuulivoimapuistoa Helvetinjärven kansallispuiston viereen (Natura-alue FI0341003), arvokkaaseen kansallismaisemaan. Patakorpi, Kuru, Ylöjärvi. Pirkanmaa.
JUMALAN KYMMENEN KÄSKYÄ!
Israel boikottiin Euroviisuissa! Vetoomus Ylelle 2025
Haljastennokkaa ei saa myydä
Sallitaan asuntojen vuokraus matkailijoille!
Säilytetään Märkiön leirikeskus – yhteinen tilamme
Ei pumppuvoimaloita Kemijärvelle
Pysäytä ihmiskaupan uhriksi joutuneen Maryn ja hänen lastensa pakkopalautus
Ei kaavamuutoshankkeelle, jolla Katariinanlaakson virkistysalueelle kaavoitetaan kerrostaloja!
Forssan sairaalan palvelut turvattava
Ei enää leikkauksia mielenterveyspalveluista!
Kielletään ilotulitteiden myynti yksityishenkilöille
Tampereen Iidesjärvi ja sen eteläpuolinen alue luonnonsuojelualueeksi
Vetoomus Siuntion aurinkovoimalahankkeiden estämiseksi valtakunnallisesti arvokkaille maisema-alueille
Adressi Kaarinan musiikkiluokkien säilyttämisen puolesta
Sotiemme veteraanit linnanjuhliin 6.12.2024.
Haluaisitko muuttaa jotakin?
Mikään ei muutu jos kaikki ovat hiljaa. Tämän adressin kirjoittaja ryhtyi toimiin. Teetkö itse saman? Aloita kansanliike luomalla adressi.
Aloita oma adressiMuita adresseja, joista saattaisit olla kiinnostunut
Pidetään kiinni pyöräedusta – hyvinvoinnin ja luottamuksen puolesta 🚴♂️
32802 Luotu: 02.06.2025
Huumeneulojen vaihtopistettä ei tule sijoittaa Kivenlahteen
743 Luotu: 02.06.2025
Porvoon kaupungin johdolta vaaditaan välitöntä muutosta Porvoon rakennusvalvonnan johtoon ja epäasialliseen toimintaan.
341 Luotu: 06.06.2025
Uittamon Kannuskadun täydennysrakentamisen pysäyttäminen
117 Luotu: 05.06.2025
Silvola, Vantaa: Ei punaista asfalttia Kahluuniityn halki – Suojellaan niittyä, kunnioitetaan asukkaita
127 Luotu: 30.05.2025
Työsuhde pyöräilyn verotusta ei saa muuttaa
1638 Luotu: 01.05.2025
URHEILUKESKUKSEN JA RYKMENTINPUISTON METSÄT UHAN ALLA
902 Luotu: 08.03.2024
Adressi Siilinjärven kirjastoauto Pikku-Marjan puolesta
949 Luotu: 01.04.2025
Vetoomus Siuntion aurinkovoimalahankkeiden estämiseksi valtakunnallisesti arvokkaille maisema-alueille
852 Luotu: 07.02.2025
Säilytetään maksuton ruoka kuntouttavassa työtoiminnassa Tampereella ja laajennetaan se koko Pirkanmaalle!
1100 Luotu: 16.05.2025
Ei energiapuuterminaalia Munittulaan!
680 Luotu: 13.05.2025
Hius- ja kauneudenhoitoalan yritykset ja työpaikat ovat vaarassa! ALV 14% Heti!
20714 Luotu: 20.03.2025
Pelastetaan Pitkäjärvi ja Ilkon upeat kalliot
3532 Luotu: 10.09.2021
Itämeri EI ole akkuteollisuuden kaatopaikka
68748 Luotu: 15.02.2024
Oulu, Mannerheiminpuistosta pitää saada pois alkoholistit ja huumeidenkäyttäjät!
25 Luotu: 08.06.2025
Lastenosteopatian puolesta
746 Luotu: 21.05.2025
Kansanedustajien taksimatkoille kuukausikatto
24 Luotu: 05.06.2025
Suojellaan Pispalan rakennusperintöä – perinteinen rakentaminen on sallittava asemakaavassa
790 Luotu: 16.05.2025
Vaadimme keskussairaalan palveluiden säilyvän Savonlinnassa lain sallimissa rajoissa
2051 Luotu: 22.03.2025
Lentävänniemen koulu tarvitsee ammattitaitoisen erityisopettajan
15 Luotu: 06.06.2025