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Vieras

/ #5519 HEUREUSEMENT QU'ELLE N'EST QUE LE CAS BANON !!!

28.09.2011 17:51

HEUREUSEMENT QU'ELLE N'EST QUE LE CAS BANON !!!

"L'âge n'est en revanche pas un critère de libre choix suffisant quand il y a une relation de subordination ; ainsi, un professeur qui aurait des relations sexuelles avec un de ses élèves âgé de plus de 15 ans mais de moins de 18 ans (en France) peut être condamné (disposition introduite à l'initiative du député socialiste Tailhades à la fin des années 1980"