Gaz de schiste : non merci !


Vieras

/ #4069 code minier

13.02.2011 09:48

Au Canada le code minier est plus puissant que le droit de la propriété privée. Il serait bienvenu que des spécialistes et nos élus nous éclairent ici en France sur les droits des propriétaires de terrains par rapport au sous-sol.