Gaz de schiste : non merci !

Kommentoitu viesti

Latornade blanche
Vieras

#8408 La propriété individuelle

28.03.2011 11:31

En France rien n'appartient à personne, donc la prospection ne peut se faire sans le consentement du proprio, quelle est la faille dans le système juridique pour que l'on vous oblige à donner consentement?

Vastaukset


Vieras

#8440 Re: La propriété individuelle

2011-03-29 00:20:07

#8408: Latornade blanche - La propriété individuelle 

 Informez-vous ! le code minier a été modifié le 20 janvier 2011 et les propriétaires n'ont plus rien à dire !